Hadopi : les réactions s'enchaînent sur une loi qui divise

Par Nil Sanyas PCINpact - il y a 19 minutes

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Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi / Olivennes) génère de nombreuses réactions de la part des associations, mais aussi des partis politiques. De l'UFC-Que Choisir aux parlementaires du Parti Socialiste, en passant par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et bien d'autres associations, voici un rapide tour d'horizon des diverses réactions sur ce sujet bouillant.

Les ayants droit sont ravis

La SACD, tout comme ses acolytes (SACEM, etc.) « se félicite du dispositif prévu et estime qu’il constitue une avancée très positive pour les créateurs, puisqu’il permettra d’assurer le respect de leurs droits sans méconnaître ceux des utilisateurs d’Internet ».

Dans un communiqué particulièrement stupéfiant, la SACD voit dans ce projet de loi trois aspects positifs, à savoir « un aboutissement d'une démarche consensuelle », une « approche qui est à la fois pédagogique et progressive », et enfin la garantie « du respect des droits et des libertés individuelles ».

UFC : "une bourde monumentale"

L'UFC-Que Choisir a un point de vue légèrement différent de la SACD. Elle demande ainsi « au gouvernement de ne pas transmettre au Sénat un texte en forme de monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit, inefficace pour développer l'offre légale et inadapté pour les artistes qui attendent une rémunération des échanges de fichiers entre internautes ».

Pour l''association de défense des consommateurs, potentiellement bloquer Internet à l'heure actuelle est un non-sens : « Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est-à-dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale ».

Et de conclure : « Pour l'UFC-Que Choisir, les consommateurs sont prêts à se mobiliser en septembre contre un texte, à contresens de l'histoire numérique, qui ne sert que l'intérêt des majors ».

Parti Socialiste : "une croisade moyenâgeuse"

Une poignée de parlementaires socialistes ont pour leur part montré leur mécontentement il y a deux jours, via Libération. Un avis proche de l'UFC-Que Choisir.

« Ce projet, dans la continuité de l’illusion répressive qui règne au plus haut niveau de l’État sur ce sujet, prévoit la mise sous surveillance de toutes les communications électroniques. Il ouvre la possibilité de priver jusqu'à un an un citoyen de toute connexion Internet. Pour quels faits ces mesures d'exception sont-elles réclamées ? Terrorisme international ? Criminalité en bande organisée ? Non, pour téléchargement d'œuvres protégées par des droits d'auteur... Le pouvoir poursuit ainsi sa croisade moyenâgeuse contre les internautes. (...)

Sous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste à imposer une réglementation censée défendre un modèle économique obsolète et perpétuer des situations de rente détenue par les majors des industries culturelles et informatiques. (...)

Il y a aujourd'hui une triple urgence démocratique, économique et sociale à libérer les échanges sur Internet et à définir les nouvelles rémunérations des créateurs.

La loi dite DADVSI a créé une fracture profonde entre les créateurs et leur public et constitué un gigantesque gâchis. Le projet HADOPI risque d'aggraver cette fracture et ne résoudra rien. (...) La France, pays des droits de l'Homme et des Lumières, ne peut pas entrer dans le millénaire du numérique avec les habits de l'Ancien Régime. »

Le GESTE : "éviter toute criminalisation des internautes"

Le GESTE, le Groupement des Editeurs de Services En Ligne, est pour sa part particulièrement remonté contre le manque de mesures afin de développer les offres légales.

« Hostile au projet de loi actuel exclusivement répressif, le GESTE, groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne, s’interroge sur l’absence totale de mesures en faveur de la diffusion des œuvres. (...)

Afin de s’écarter de l’aspect purement répressif du projet de loi, le GESTE souhaite que soient réintroduits les points suivants permettant non seulement le développement d’une offre légale de qualité mais aussi de donner du sens à l’intitulé de ce projet de loi en l’orientant vers l’avenir. »

L'association préconise ainsi sept mesures pour développer l'offre légale :

- Garantir la neutralité d’Internet

- Soutien aux services en ligne qui favorisent l’innovation, la qualité artistique et la

- diversité culturelle

- Soutien au très haut débit avec garantie de prix réduit de la bande passante aux exploitants culturels

- Mise à disposition des œuvres publiques et numérisation du patrimoine

- Une réflexion aboutissant à une position sur l'organisation des droits et guichet unique en Europe

- Position sur un médiateur pour l'acquisition des licences contre les abus et distorsions de concurrence, accès aux catalogues à des conditions non discriminantes

- Extension des licences indirectes (licences légales, copie privée)

Nonfiction : "repenser la culture"

Nonfiction.fr, « site d'actualité des idées et de critiques des livres animé par un collectif de chercheurs, de journalistes, de militants politiques, syndicaux et associatifs, de chefs d'entreprises et de créateurs de sites Internet », rejoint certains avis sur la façon de penser la culture sur la toile.

« nonfiction.fr est plus que jamais convaincu que les industries culturelles doivent évoluer, trouver de nouveaux modèles économiques et commencer par proposer une offre légale de qualité sur Internet pour la musique, le livre et le cinéma, avant de vouloir attenter à la liberté des internautes. »

Le site a donc lancé avant-hier un appel d’intellectuels, d’auteurs, d’artistes et d’internautes contre la riposte graduée. Sa conclusion est pour le moins explicite :

« Quant à nous, intellectuels, auteurs, internautes, il nous faut repenser la culture. Non plus simplement à l'âge de la reproduction technique, comme le faisait déjà Walter Benjamin, mais penser la culture à l'âge de la reproduction numérique. »

L'ASIC : "cela affecte bien le fond du droit"

L'ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, avait début mai donné un avis très critique au sujet de la riposte graduée : « Sur le principe même de cette approche, l'ASIC appelle à ne pas minimiser la portée de cette sanction, attaque-t-elle, bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable, qui offre l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics. (...) On imagine par exemple les conséquences économiques d’une suspension prononcée à l’égard de PME, dont les systèmes ne peuvent être sécurisés à 100 % ».

Cette réponse graduée « n’est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit » soulignait l’ASIC à l'époque.

Christophe Espern : "le Panthéon des Pinnochio de la République"

Enfin, La Quadrature du Net, menée par Christophe Espern, ne mâche pas ses mots : « Il n'y a plus de doute : Christine Albanel rejoindra Renaud Donnedieu de Vabres au Panthéon des Pinnochio de la République. L'examen de ce texte sera son calvaire si d'aventure François Fillon s'égare et présente son projet aux parlementaires. »

Source : http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080619/ttc-hadopi-les-reactions-s-enchainent-su-c2f7783.html